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INTERMITTENTS - Signature de l'accord assurance chômage Annexes VIII et X

Publié le 30/10/2023

Les organisations représentatives de salariés et d’employeurs dans le

secteur du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant et de la musique,

ont signé le 27 octobre 2023, un accord unanime relatif aux annexes

VIII et X au règlement de l’assurance chômage, qu’ils ont transmis

aux organisations interprofessionnelles.

Malgré les conditions difficiles de cette négociation en raison d’un calendrier excessivement
resserré, les organisations professionnelles de notre secteur font preuve, par la signature de
cet accord, de leur responsabilité, de leur attachement au paritarisme et aux annexes VIII et
X. Il ressort du bilan définitif de l’accord de 2016, réalisé par le comité d’expertise, une
amélioration de la structuration du secteur, et une confirmation que l’analyse doit être faite
sous l’angle du secteur du spectacle dans son ensemble au regard de l’assurance chômage, et
non des seules annexes VIII et X, le principe de solidarité interprofessionnelle étant entier.


L’accord signé permet dans son préambule de contextualiser le poids du secteur dans la
solidarité interprofessionnelle. Il poursuit les efforts de structuration de l’emploi, de corriger
certains dysfonctionnements en améliorant le dispositif, et de proposer des mesures
nouvelles pour les salariés. Il aborde aussi la question de l’emploi et des dangers de formes
nouvelles de travail non salarié aux impacts indirects mais lourds sur le régime d’assurance
chômage. L’engagement pris par les signataires de lutter contre toutes les formes de travail
illégal contribuera fortement à l’équilibre général de cet accord.


Dans le cadre de cette négociation, les organisations signataires saluent le travail précieux et
volumineux réalisé par le comité d’expertise dans le temps très restreint qui lui était imparti,
et lui ont adressé leur accord pour évaluation. Les signataires demandent d’ailleurs
instamment l’évaluation complète de l’année 2023 dès que possible, et la pérennisation de ce
comité afin d’assurer un suivi constant de l’accord de 2016 et de tout nouvel accord visant les
annexes VIII et X.