BUREAUX D'ETUDES : Communiqué de presse : Contre les harcèlements et les violences sexistes : la F3C CFDT signe l’accord de branche

La F3C CFDT a impulsé la négociation relative aux harcèlements et aux violences sexistes en la portant à l’agenda social depuis plus de cinq ans. Nous avons été force de proposition dès le début de la négociation en proposant un accord de branche.

Dans sa première partie, l’accord rappelle, au-delà des définitions qui sont nécessaires pour mettre des mots sur des comportements inacceptables, que les actes de harcèlements et de violences sexistes et sexuelles sont punissables pénalement. Cet accord souligne également le rôle des différents acteurs de l’entreprise sur le sujet, et notamment des représentants du personnel, mais également l’importance de la prévention à travers des actions de sensibilisation des salariés par exemple ou la formation des managers.

La dernière partie de cet accord est consacrée au traitement des cas de harcèlement sexiste et sexuel. Des enquêtes internes systématiques, la protection des lanceurs d’alerte, l’accompagnement des victimes et des sanctions contre les harceleurs dans les cas avérés, sont des conditions impératives pour libérer la parole des victimes et des témoins afin de lutter efficacement contre les violences sexistes et sexuelles.

Enfin, cet accord invite les entreprises de la branche, encore trop peu nombreuses à l’avoir fait, à signer un accord sur le sujet. Gageons que cet accord de branche impulse des négociations sur le sujet dans les entreprises de la branche.

Cet accord est un pas important mais demeure un premier pas. La CFDT aurait notamment souhaité intégrer des dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés, entreprises ne disposant pas de représentant du personnel.

La CFDT sera vigilante quant à la mise en place de cet accord.