SPORT : un avenant consacré au chapitre XII de la Convention collective nationale du sport (CCNS) est signé

Le COSMOS, organisation patronale majoritaire, et la F3C-CFDT, organisation salariale majoritaire de la branche du sport, ont signé l’avenant n°200, résultat de plusieurs années de travaux, afin de mettre à jour la place et le statut social de plus de 10.000 sportifs et 2.000 entraîneurs professionnels.

Cet avenant du 20 mars 2024 apporte l’actualisation et la modernisation attendues du chapitre XII, dédié au sport professionnel, depuis sa rédaction originelle en juillet 2005, notamment par :

• Une intégration des différentes réformes des codes du travail et du sport et des précisions régulièrement apportées par la jurisprudence ;
• Une nouvelle entrée du champ d’application : c’est désormais le métier des sportifs et entraîneurs professionnels en CDD spécifique, qui détermine l’application de ce chapitre de la Convention Collective Nationale du Sport à la relation contractuelle.

Il renforce également le rôle majeur du dialogue social, en particulier s’agissant des thématiques pour lesquelles la loi du 27 novembre 2015 avait renvoyé aux partenaires sociaux le soin de définir les dispositions adaptées.

Cet aboutissement démontre la capacité des partenaires sociaux et des conventions et accords collectifs, au sein du sport professionnel, à élaborer consensuellement des règles de droit du travail adaptées et équilibrées.

Les négociateurs ont également souhaité rappeler leur attachement aux accords collectifs conclus au sein des disciplines, et au dialogue social attaché. Ce niveau de négociation demeure le plus à même de répondre aux aspirations sociales des entraîneurs et sportifs professionnels et aux besoins de leurs employeurs, au plus près des réalités de chaque sport et des niveaux de compétition considérés.

Par ailleurs, conscients de la spécificité des emplois de sportifs et d’entraîneurs professionnels, les partenaires sociaux signataires souhaitent rappeler leur volonté continue de négocier, pour doter ce public salarié d’un statut social adapté et sécurisant.

A ce premier avenant d’ampleur, aboutissement de négociations riches et denses, suivront d’autres discussions dans le champ du sport professionnel, dès le mois de septembre 2024. L’avenant n°200 prévoit ainsi la poursuite des travaux et certains des thèmes qui seront prioritairement abordés, notamment ceux couvrant la prévoyance, la formation professionnelle et les classifications.

En responsabilité, les partenaires sociaux se sont engagés à réaliser une évaluation des nouvelles dispositions introduites par le présent avenant au cours du premier trimestre 2027.

Par la refonte du chapitre XII, les partenaires sociaux signataires ont ainsi élaboré un nouveau cadre social adapté et sécurisé, dans un contexte d’évolution constante, conçu pour être un outil d’accompagnement à la professionnalisation du secteur !